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Le procureur de Paris a classé sans suite les 2.000 plaintes déposées contre le fichier informatique du primaire "Base Elèves", tout en adressant un rappel à la loi au service juridique du ministère de l'Education nationale, a annoncé jeudi le collectif national de résistance à cette base de données.

Le procureur de Paris, dans sa décision - transmise à l'AFP - affirme qu'il a "procédé au classement de la totalité de la procédure, après avoir adressé à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'Education nationale, un rappel à la loi".

2.103 parents avaient déposé des plaintes contre ce fichier, rappelle le Collectif, dans un communiqué.

Elles reposaient sur plusieurs infractions aux règles de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), et au code pénal, notamment "l'obligation de préserver la sécurité et l'intégrité des données", la "durée de conservation des données" ou encore "l'obligation d'information incombant au responsable du traitement" (le ministère, ndlr).

Le procureur n'a pas retenu la plupart des motifs de plainte.