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Revue de presse : Article sur www.cafepedagogique.net du 17/09/2014 : Rythmes : La justice condamne des maires

Selon l'AFP, le tribunal administratif de Rouen a condamné le maire de Ganzeville à ouvrir l'école le mercredi à partir du 24 septembre. Aucune astreinte n'a été mise par le tribunal qui avait repoussé un premier référé du préfet.

Le maire de Saunay (37) a été condamné plus clairement par le tribunal de Tours à convoquer le conseil municipal pour abroger une délibération favorable à la semaine de 4 jours.

 



30/09/2014
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