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Frédéric Reiss et Jacques Grosperrin proposent dans une proposition de loi d’expérimenter des « établissements publics du socle commun ». Ces structures sont-elles susceptibles de porter les idées du socle commun de connaissances et compétences ?

La proposition de loi des députés UMP Reiss, Le Méner, Grosperrin, Geoffroy et Greff ne comprend que deux articles.

« À titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans, peuvent être créés des établissements publics du socle commun, par arrêté du représentant de l’État sur proposition du département, de la ou des communes et, le cas échéant, de l’établissement public de coopération intercommunale qui en constituent les collectivités de rattachement ».

Elle définit sommairement ce qu’est l’école du socle commun.

« Les établissements publics d’enseignement du socle commun sont constitués de classes du premier degré et de classes du premier cycle du second degré, le cas échéant en intégrant les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles élémentaires situées dans le secteur de recrutement de ce collège. Les dispositions des articles L. 421-3, L. 421-7 à L. 421-15 du code de l’éducation leur sont applicables, ainsi que les dispositions réglementaires prises pour leur application. Dans chaque établissement public du socle commun est institué un conseil d’administration défini par l’article L. 421-2 qui exerce les missions prévues à l’article L. 421-4. Un décret précisera la participation des communes et des personnels du 1er degré à ce conseil d’administration. Dans chaque établissement public du socle commun est institué un conseil pédagogique qui exerce les missions prévues à l’article L. 421-5 du code de l’éducation. Sa composition sera définie par décret ».

L’aboutissement de trois rapports.

Cette proposition de loi avait été annoncée le 12 janvier 2011 par Jacques Grosperrin, à l’occasion du colloque du Se-Unsa sur le collège. Il en attendait la relance du débat à l’Assemblée sur les questions d’éducation, particulièrement sur les idées des rapports que lui-même et F Reiss ont réalisé sur le collège. Car l’établissement du socle commun permettrait aussi d’avoir une véritable direction à la tête des écoles primaires et sans doute de revoir le temps de travail des enseignants à l’intérieur de la structure (en clair 24 heures pour les profs du secondaire de ces établissements).

Appliquer vraiment le socle commun ?

Un autre organisme a porté l’idée de cet établissement du socle commun : le Haut Conseil de l’Education. Dans son récent rapport sur le collège il expliquait que « l’institution (éducation nationale) s’est intéressée jusqu’à présent à la validation du socle commun plus qu’à son acquisition ». « La création d’établissements publics du socle commun permettrait de mettre fin à ce hiatus (entre école et collège) et de favoriser la continuité pédagogique et la mutualisation des moyens », explique la proposition de loi qui voit dans le socle commun « une avancée considérable dans la lutte contre l’échec scolaire ». La nouvelle structure permettrait pour ses auteurs de relancer la dynamique du socle commun qui s’est surtout traduit pour le moment dans les établissements par des tâches administratives largement séparées des pratiques pédagogiques.

Une question qui divise.

La proposition de loi pourrait s’appuyer sur un courant syndical qui a soutenu le socle commun, où l’on retrouve le se-Unsa et le Sgen Cfdt. Mais elle se heurterait probablement au Snes, qui avait été très critique envers le rapport du HCE. La division existe aussi au sein de l’UMP. Le président de la République avait accueilli avec beaucoup de réserve le rapport du HCE. La majorité des députés UMP a voté récemment la suppression du HCE. Enfin la proposition de loi n’est portée que par 5 députés. Récemment l’UMP a adopté une plateforme électorale hostile au collège unique. C’est dire que la proposition de loi marque la combativité de ces députés et qu’on peut en attendre au moins une clarification au sein de la droite.

La proposition de loi