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Le décret sur l'accompagnement des élèves handicapés que le Café mensuel de juin vous annonçait est paru au Journal Officiel du 25 juillet. Son entrée en vigueur est immédiate. Ce texte introduit donc une notion nouvelle d'aide mutualisée pour plusieurs élèves. Il suscite à la fois de la satisfaction et des inquiétudes chez les parents d'enfant handicapé.

Le décret précise les conditions dans lesquelles une aide humaine est apportée aux élèves handicapés scolarisés dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement sous contrat. Il distingue et définit deux types d'aide humaine en fonction des besoins de l'élève : l'aide individuelle et l'aide mutualisée. L'aide mutualisée est destinée à répondre aux besoins d'accompagnement d'élèves qui ne requièrent pas une attention soutenue et continue. Ces aides sont attribuées par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein des MDPH qui se prononce au regard d'une évaluation de la situation scolaire de l'élève handicapé, en prenant en compte notamment son environnement scolaire, la durée du temps de scolarisation, la nature des activités à accomplir par l'accompagnant, la nécessité que l'accompagnement soit effectué par une même personne identifiée, les besoins de modulation et d'adaptation de l'aide et sa durée.

Aide mutualisée, aide individuelle

L'aide mutualisée va concerner des élèves dont les besoins d'accompagnement ne requièrent pas "une attention soutenue et continue". Elle sera plus souple et plus ponctuelle avec une personne qui pourra accompagner plusieurs élèves dans le même établissement scolaire, d'où l'idée de mutualiser des besoins. Cela pourra sans doute fonctionner dans les établissements scolaires qui ont des effectifs suffisamment importants et plusieurs élèves handicapés à accompagner : l'AVS pourra par exemple, accompagner aux sanitaires un élève en fauteuil, agrandir des supports pour des élèves malvoyants, aider les élèves "dys" pour certaines activités, etc. L'évaluation des besoins est effectuée par la MDPH avec des critères "croisés" plus fins (temps de scolarisation, environnement scolaire, nature des activités de l'accompagnant, modulation et adaptation de l'aide, durée de cette aide, etc.). Les personnes recrutées auront les mêmes statuts qu'antérieurement (assistants d'éducation et contrats aidés). La nécessité de fournir une formation d'adaptation à l'emploi de 60 heures est rappelée, ainsi que la convention-cadre avec les grandes associations. L'aide individuelle sera accordée aux élèves relevant de besoins plus importants, qui ne seront pas couverts par l'aide mutualisée. Les deux aides ne sont pas cumulables.

Les parents restent inquiets

Le décret était très attendu des associations de parents. En juin dernier, Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph avait évoqué le rejet d'une première mouture de ce texte par le CSE. "Par rapport à ce premier texte, on est satisfait", nous a-t-elle déclaré le 27 juillet. Mais les parents restent inquiets sur plusieurs points. Il y a d'abord le calendrier : le décret paraît très tard et sa mise en route va être délicate à la rentrée. Mais la principale inquiétude c'est l'aide mutualisée. "Il faudra que les MDPH soient très précises dans la définition du contenu de cette aide, sur ce qui sera fait pour nos enfants". S'il est facile de déposer un recours pour une aide individuelle non accordée, il sera plus délicat pour les parents de démontrer que l'aide mutualisée accordée à leur enfant est insuffisante. Il faudra penser cette aide pour qu'elle soit réellement bénéfique aux élèves, et que ce ne soit pas simplement une façon de pallier des aides individuelles qui ne pourraient être honorées...

François Jarraud

Au J.O.